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LIVRES et CD sur la genealogie, l'histoire des familles, la noblesse, l'heraldique, la phaleristique et le régionalisme.
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LES STATUTS DE L'ANF
ASSOCIATION D'ENTRAIDE DE LA NOBLESSE FRANÇAISE (A.N.F.)
9, rue du Chevalier de Saint-Georges
75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 42 60 15 06
Fax : +33 (0)1 40 20 07 20
Courriel :A.N.F@wanadoo.fr

Un livre sur l'A.N.F. ainsi que de nombreux livres sur la noblesse, la fausse noblesse et la noblesse d'apparence sont disponibles au catalogue Noblesse de Mémoire & Documents.

Histoire de l'association de la noblesse francaise "HISTOIRE de l'A.N.F." de Olivier de Sugny.
HANF, 17 x 24 cm, 1992, 134 pages, 40 €
Histoire de cette association, secouée il y a quelques années par une crise interne, de sa fondation à 1992, écrite par l'un de ses fondateurs recemment décédé. Ce livre fourmille d'informations inédites.


ARMORIAL DE L'ANF (annuaire de la noblesse française)

LA LISTE DES FAMILLES SUBSISTANTES DE LA VRAIE NOBLESSE EN FRANCE

REUNION DE LA NOBLESSE PONTIFICALE, annuaire des membres "REUNION DE LA NOBLESSE PONTIFICALE, annuaire des membres"
RNP, 2006, 14 x 21, 54 p., 25 €
Annuaire des membres de la noblesse pontificale adhérents à la RNP (Réunion de la noblesse pontificale) au 1er mars 2006. Précédé d'un historique détaillant la distinction entre noblesse romaine et noblesse pontificale, la noblesse féodale dans les états italiens de l'église, la noblesse dans les états pontificaux de France, la souveraineté pontificale, le nombre de titres accordés dans les différents pays et la nature des titres pontificaux. L'ouvrage se clot sur les statuts de la RNP et les régles de constitution des dossiers de preuves.



Statuts et règlement intérieurs.
Décret du 29 juillet 1967 portant reconnaissance d'une association déclarée comme établissement d'utilité publique.
Par décret en date du 29 juillet 1967, l'association déclarée dite «Association d'entraide de la Noblesse Française», dont le siège est à Paris, est reconnue comme établissement d'utilité publique (J.O. du 3 août 1967, p. 3).

STATUTS (Extraits)

Buts et composition de l'association.
article 1 : L'association dite «Association d'entraide de la Noblesse Française» (A.N.F.) fondée en 1932, a pour but d'apporter une aide matérielle et morale à ses membres et, tout particulièrement, de leur permettre d'élever leurs enfants au service du pays.
Elle a son siège à Paris.

article 2 : Les moyens d'action de l'association sont : l'octroi de bourses d'études, de prêts d'honneur, de secours, l'entraide par le travail, placement et orientation des jeunes, vestiaire.

article 3 : L'association se compose de membres adhérents
Les candidats doivent être présentés par quatre membres dont au moins deux originaires de la même province qu'eux. Leur admission doit, sur avis favorable du Conseil d'Administration, qui n'est pas tenu de motiver ses décisions, être prononcé par l'assemblée générale aux bulletins secrets, à la majorité des voix.
Tout candidat doit être de noblesse française, majeur ou émancipé, et justifier sa filiation naturelle et légitime jusqu'à celui de ses auteurs en ligne directe et masculine pour lequel il produira un acte officiel récognitif de noblesse régulière française, acquise et transmissible. Les familles des pays annexés depuis 1789 produiront les preuves requises dans leur pays d'origine.
Pour être admises dans l'association, la femme doit faire les preuves de son mari.
L'adoption légale ne transmet la qualité aux bénéficiaires de titres, que conformément aux articles 35 et 36 du second décret du ter mars 1808.
La cotisation… (voir conditions actuelles).

article 4 : La qualité de membre de l'association se perd :
- par démission,
- par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été généralement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.
Tout membre pourra être exclu par un vote de l'assemblée générale sur proposition du conseil.


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


article 5 : L'association est administrée par un conseil dont le nombre des membres, fixé par délibération de l'assemblée générale, est compris entre 20 membres au moins et 30 membres au plus. Ces membres sont élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers.
Les membres sont rééligibles
Le Conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un ou deux vice-président, d'un secrétaire général, d'un trésorier.
Le bureau est élu pour 3 ans

Art 6 : Le Conseil se réunit en principe tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Il sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué et conservé au siège de l'association.

Art 7 : Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Il doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de l'association pourront être appelés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Art 8 : L'assemblée générale de l'association comprend les membres adhérents.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.
Son bureau est celui du Conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Le vote par correspondance est prévu en ce qui concerne les élections et les admissions.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

Art 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un mandataire muni d'une procuration spéciale et jouissant du plein exercice de ses droits civils.

Art 10 : Les délibérations du Conseil d'administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

Art 12 : Des comités locaux peuvent être créés par délibération du Conseil d'Administration approuvée par l'assemblée générale et notifiée au préfet dans un délai de huitaine.

20 juin 1967


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