CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LIVRES & CD
MEMODOC
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par memodoc.com et sont valables à partir du moment où la commande est reçue par memodoc.com.
Article 2 : DISPONIBILITÉ DES LIVRES et CD
Nos livres et CD sont proposés dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de memodoc.com.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres et CD peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ou CD ne peut engager la responsabilité de memodoc.com.
Si un ou plusieurs livres ou CD venaient à être indisponibles après la commande, memodoc.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, par courrier ou par téléphone.
Pour toute question relative à une commande ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : memodoc@orange.fr.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.memodoc.com
- par mail : memodoc@orange.fr
- par courrier : Mémoire & Documents, 49 rue Lamartine, F - 78000 VERSAILLES
- par télécopie : +33 (0)1 39 51 80 40
- par téléphone :numéro vert 0 800 800 651 (appel gratuit)ou bien au : +33 (0)1 39 51 80 40
Toute commande transmise par Internet (e-mail) est confirmée par memodoc.com par un e-mail sous réserve que le client en fasse la demande et communique son adresse e-mail.
Pour les livres et CD, référencés sur le site ou sur le catalogue papier :
la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. article 5 "Paiement").
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981) .
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en
euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de memodoc.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. Le client doit également imprimer et remplir le Bon de Commande puis l'adresser par
courrier ou par télécopie à memodoc.com au : +33 (0)1 39 51 80 40 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : +33 (0)1 39 51 80 40.
- Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en euros
et établi à l'ordre de Mémoire & Documents.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque qui est à adresser à :
Mémoire & Documents, 49 rue Lamartine, 78000 VERSAILLES, FRANCE
- Par virement bancaire, sur notre compte :
MÉMOIRES ET DOCUMENT
RIB : 30056 00090 00902089851 79 CCF VERSAILLES
IBAN : FR 76 30056 00090 00902089851 79
CODE SWIFT : CCF RF RPP
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du
règlement.
Très Important
Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou par chèque est encaissé le jour de la réception de la commande (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque joint à la commande qui a été satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours.
Article 6 : LIVRAISON
Les livres, documents ou CD sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de memodoc.com, la responsabilité de memodoc.com ne pourra être engagée.
La mention " livraison 48H " s'applique dans les conditions suivantes :
- La commande et son règlement doivent être réceptionnés entre le lundi 9h30 et le vendredi 12H, heure française.
- Le délai de 48 H tient compte du délai d'acheminement uniquement pour la France Métropolitaine, le timbre de la date d'expédition faisant foi. Memodoc.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un retard imputable aux services postaux.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les livres et CD commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que se soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné éventuellement de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres ou CD achetés lui sera remboursé.
Les livres, CD abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Mémoire & Documents, 49 rue Lamartine, 78000 VERSAILLES, FRANCE
7.2 Engagement de qualité
Les livres et CD vendus par memodoc.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut (à l'exception des livres anciens ou d'occasion qui peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation).
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à memodoc.com), memodoc.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(1) retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé (pour les livres et CD qui l'auraient été)
(2) accompagné d'une demande motivée et de la facture
(3) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
Mémoire & Documents, 49 rue Lamartine, 78000 VERSAILLES, FRANCE
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVÉES
Droits du client
Memodoc.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, description de la commande) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en lignes ou collectées sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Memodoc.com déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro d'agrément 755900).
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les titres et les jaquettes d'ouvrages présentés dans les bases de données du site www.memodoc.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. A l'exception de ses propres éditions, Memodoc.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de memodoc.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Memodoc.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de Memodoc.com n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par memodoc.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone, de même que les ventes à partir du Catalogue papier de Mémoire & Documents, sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.
IDENTIFICATION
MÉMOIRE & DOCUMENTS
S.A.S. au capital de 60.000 €
49 rue Lamartine
78000 VERSAILLES
Tél : 01.39.02.11.82
Fax : 01.39.50.19.44
E-Mail : memodoc@orange.fr
RCS Versailles B 437 636 939
VERSAILLES, Le 1 janvier 2004